1. Préambule :

 

L’entreprise individuelle « STUDIO MEL» est représentée par Mélanie SCHNEIDER, ayant statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

Site internet : https://melanieschneider.fr/

SIRET : 919 905 877 00016 

APE / NAF : 1813Z

ADRESSE : 17 impasse de l’Abbaye, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

 

2. Objet et opposabilité :

 

Les présentes CGV ont pour objectifs de définir les conditions d’utilisation des services proposés par l’entreprise individuelle « STUDIO MEL » et également d’organiser les relations et rapports contractuels entre celle-ci et ses clients, particuliers ou professionnels.

Les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et acceptent sans réserve ni exception l’ensemble des dispositions composant les présentes CGV. Elles s’appliquent sans restriction à l’ensemble des services proposés par « STUDIO MEL ».

 

Les prestations proposées par « STUDIOMEL » sont les suivantes :

– Création de supports de communication (print & web digital)

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, libre et éclairée, par le client, des présentes CGV est réputée donnée dès lors que celui-ci a accepté le devis établi par l’entreprise individuelle « STUDIO MEL ».

L’entreprise individuelle « STUDIO MEL » se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout instant, pour s’adapter aux besoins du service.

Les services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures ou aux mineurs émancipés bénéficiant de leur pleine capacité juridique et aux personnes morales pouvant se soumettre sans réserve aux présentes CGV.

3. Prise de contact

Toute intervention de « STUDIO MEL » fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé(e-mail) au client, d’une durée de validité de 40 jours à compter de sa date d’établissement.

Le devis mentionne les caractéristiques essentielles des prestations et produits à titre d’information précontractuelle au sens de l’article 1112-1 du Code civil.

 

Les prix indiqués dans le devis ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Toute autre demande supplémentaire sera réévaluée dans un nouveau devis.

Le client sera définitivement engagé par la signature du devis ou par l’acceptation sans réserve de ce dernier par e-mail, par SMS ou par téléphone.

L’acceptation par le client de l’intervention proposée par devis vaut signature d’un contrat de services entre « STUDIO MEL » et le client, et engage donc ce dernier à régler la prestation effectuée par « STUDIO MEL », qui s’engage en retour à effectuer l’intervention proposée au client.

Un Bon à Tirer sera remis au client lors de la réception du devis signé afin de valider le contenu définitif du produit. Ce bon à tirer devra être remis à « STUDIO MEL » daté et signé.  Ce n’est qu’au moment de la réception de ce bon que « STUDIO MEL » débutera la création.

Toutes erreurs d’orthographe ou de typographie constatés après la signature du BAT ou la remise du travail finalisé en pourra donner lieu à aucun litige.

 4. Copyright et Mentions commerciales

« STUDIO MEL » se réserve le droit d’inclure dans ses réalisations une mention commerciale indiquant sa contribution.

 La mention applicable est « Création et réalisation : STUDIO MEL ».

 

5. Droit de publicité

Sauf refus express du client lors la signature du devis, « STUDIO MEL » se réserve le droit de publier les réalisations sur son site internet et ses réseaux sociaux afin de promouvoir ses travaux.

6. Droit de propriété des réalisations

STUDIO MEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « STUDIO MEL ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Prix et paiement

«  STUDIO MEL » n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGV. Les prix s’entendent donc Hors Taxes (HT) et sont exprimés en euros. Le prix des prestations de service est fixé par le devis en fonction de la demande et du temps d’intervention. La facture est à régler en totalité à la fin de l’intervention. Les modes de règlements acceptés sont : espèces, chèques ou virement.

Le client ne pourra recevoir le produit qu’après paiement des sommes dues. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

8. Livraison et réception des produits

« STUDIO MEL » et le client conviennent du mode d’envoi des produits. En cas de livraison, les frais de transport du produit, à la charge du client, sont indiqués dans le devis. Les délais de livraison du produit ne peuvent donner lieu à aucune pénalité à la charge de « STUDIO MEL » et/ou indemnisation du client à quelque titre que ce ne soit ni à aucune annulation des commandes en cours.

Sans préjudice des dispositions à prendre le cas échéant vis-à-vis du transporteur, il incombe au client de vérifier lors de la réception,

la conformité du produit à la commande passée.

 

En cas de produit manquant dûment constaté, « STUDIO MEL » s’engage à fournir     au client le produit manquant.

9. Confidentialité et loi informatique liberté

 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de

 

données à caractère personnel et, en particulier, la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen

 

et du Conseil du 27 avril 2016.

 

A ce titre, « STUDIO MEL » s’engage à respecter la vie privée de ses clients : toutes les informations et données personnelles concernant le client, dont « STUDIO MEL » pourrait avoir connaissance au moment de ses interventions, seront et resteront strictement confidentielles sauf si cette divulgation ou communication est imposée par la loi, conformément aux articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal. Aucune donnée personnelle ne sera conservée lors des interventions.

 Seules les factures clients sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux articles L123-22 du Code de commerce et L102B du CGI.

 

10. Autres dispositions

 

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce soit, les termes concernés seront supprimés et le reste des CGV continuera à s’appliquer entièrement. Les présentes CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de survenance d’un litige, et à défaut de règlement amiable, il est expressément déclaré que les différents seront portés devant le tribunal matériellement et territorialement compétent en France.

 

11. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.melanieschneider.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.